Conditions générales d’utilisation du site Dalqevinora
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de dalqevinora.com, afin de garantir un usage responsable et sécurisé à tous les membres et visiteurs.
Mis à jour le 29 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à dalqevinora.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance et de les consulter à chaque visite, car elles sont susceptibles d’être modifiées.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans nos conditions générales.
Utilisateur : toute personne naviguant ou ayant créé un compte sur la plateforme dalqevinora.com.
Plateforme : le site web opéré par Dalqevinora qui propose la mise en relation et le suivi de campagnes de financement participatif.
Campagne : projet entrepreneurial mis en avant sur le site dans le cadre d’un financement participatif.
Contenu membre : toute information partagée ou publiée par un utilisateur.
Utilisation du service
La plateforme est consacrée à la veille de projets participatifs. L’utilisation doit rester conforme à la loi et aux règles éthiques énoncées dans ce document.
Éligibilité
L’accès à dalqevinora.com est réservé aux personnes majeures disposant d’une capacité légale et acceptant ces conditions d’utilisation.
Les mineurs ne sont pas autorisés à créer de compte.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Interdictions
Certains usages sont expressément interdits sur dalqevinora.com afin de préserver la sécurité de tous.
Propriété intellectuelle
Les contenus, éléments graphiques et textes présents sur dalqevinora.com appartiennent à la plateforme ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement prohibée.
Contenus membres
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils partagent, sous réserve du respect des droits des tiers et de l’éthique.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant sur dalqevinora.com, l’utilisateur autorise la diffusion de ses contributions à des fins de promotion interne.
Protection des données et vie privée
Dalqevinora protège les données de ses membres selon le RGPD et la loi canadienne. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails.
Lire la politique vie privéeAvertissement et limites
Dalqevinora ne propose aucun conseil personnalisé ni promesse de résultats.
Attention
Tout engagement dans une campagne participative comporte des risques et les performances passées ne présument pas de l’avenir.
Limitation de responsabilité
Dalqevinora décline toute responsabilité en cas de perte, préjudice ou conséquence résultant d’une utilisation incorrecte de la plateforme ou d’informations inexactes.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à garantir Dalqevinora contre toute réclamation ou action judiciaire liée à la violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon le droit canadien.
L’arbitrage s’effectuera dans la juridiction de domicile de Dalqevinora.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Un service de médiation en ligne est accessible pour toute contestation ou réclamation.
Accès au formulaire de médiationDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Accord global
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Dalqevinora et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit canadien. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents au Canada seront saisis.
Résiliation
Dalqevinora se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un membre en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Dalqevinora peut ajuster les présentes conditions à tout moment. Nous informerons chaque utilisateur des évolutions majeures.
Contact conditions générales
Pour toute question liée aux conditions d’utilisation, contactez-nous.
Adresse courriel: [email protected]
Numéro téléphone: +1 (506) 991-0217
Adresse postale: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: 2.1